Eva-Maria Schäfferle soutient sa thèse

Eva-Maria Schäfferle soutient sa thèse

Thèse dirigée par Raul Magni Berton (Université de Grenoble Alpes) et Sandra Seubert (Goethe University) 

 

Sujet de thèse : Les métèques de notre temps. La citoyenneté européenne et les frontières du peuple

 

 

Composition du Jury :

Raul Magni Berton, Sciences Po Grenoble, directeur

Sandra Seubert, Goethe University Frankfurt, directrice

Rainer Bauböck, European University Institute, Robert Schuman Centre, rapporteur

Ludvig Beckman, University of Stockholm, rapporteur

David Owen, University of Southampton, examinateur

Sabine Saurugger, Sciences Po Grenoble, examintatrice

 

Résumé de thèse : 

Qu’est-ce qui apparaît en premier, l’œuf ou la poule ? La démocratie ou le peuple ?

Après plus de 40 ans de débats sur le problème des frontières en théorie démocratique, le monde académique semble aujourd’hui divisé en deux camps opposés. Tandis qu’un groupe de chercheurs conteste la légitimité démocratique de toute frontière et plaide pour un État mondial, d’autres défendent l’autorité de l’État-nation et son droit d’exclure les étrangers des privilèges et des ressources qu’il fournit. Développant une théorie qu’elle qualifie de cosmopolitisme transnational, cette étude ne promeut ni la souveraineté absolue des États-nations, ni leur dissolution totale, mais réclame une correction des frontières nationales. Celles-ci doivent être soumises à un processus continu de révision et de redéfinition qui inclut non seulement les citoyens de l’État concerné mais aussi les non-citoyens et ainsi tous les groupes dont le statut politique est défini par les frontières en question. La réponse apportée au problème des frontières n’est par conséquent ni nationale ni globale mais de nature transnationale : La définition des droits et obligations des non-citoyens ne peut plus uniquement relever de l’autorité nationale, mais doit être déléguée à un forum transnational qui permet aux différents États de prendre des décisions communes sur les questions d’inclusion et d’exclusion. Tout en étant compatible avec l’existence continue de différents États-nations, une telle solution donne à chaque individu le pouvoir de participer – via ses représentants au sein du forum transnational – aux décisions qui définissent les droits et obligations qu’il obtiendra en tant qu’immigrant dans d’autres pays.

 

Une première application de la théorie développée ici peut être observée dans le contexte de l’Union européenne. Avec l’introduction de la citoyenneté européenne, les États européens ont perdu le contrôle absolu sur leurs frontières. Les droits d’entrée et de résidence des immigrés européens ne sont plus sous la seule responsabilité du pays d’accueil, mais sont communément déterminés par tous les États membres qui – en définissant les droits qu’ils vont mutuellement accorder à leurs émigrants – redéfinissent les frontières entre eux. Cependant, même si la citoyenneté européenne contribue à une correction des frontières intra-européennes, elle ne peut pas être présentée comme une réponse au problème des frontières : la définition de ses frontières extérieures reste de la compétence exclusive de ses membres et exclut ainsi tous les non-membres dont le consentement serait demandé par la théorie démocratique. Pour dépasser les limites de la citoyenneté européenne, cette étude propose de réaliser le modèle européen à un niveau supérieur. La légitimité des frontières nationales peut ainsi être renforcée si les droits des non-citoyens sont définis au sein d’un forum transnational qui n’est pas seulement de portée régionale mais de portée globale. Cependant, comme une telle proposition dépend de la volonté de tous les États de partager avec tous les autres la souveraineté sur leurs frontières, sa réalisation est susceptible de rencontrer des difficultés majeures. La solution idéale proposée ici doit donc être complétée par une proposition qui – même si moins idéale sur le plan normatif – a plus de chances de renforcer la liberté et l’autonomie des non-citoyens sur le plan pratique. Examinant trois propositions de réforme de la citoyenneté européenne, cette étude promeut son ouverture à tous les immigrés non-européens qui résident de manière durable dans l’UE. Même si une telle réforme pourrait freiner la création d’une identité pan-européenne, elle renforcerait l’engagement européen envers les principes de liberté et d’égalité individuelles et permettrait ainsi de mieux réaliser les valeurs démocratiques sur lesquelles tous les États européens sont fondés.



Chercheur.e.s impliqué.e.s : 

Contact : 
Eva-Maria Schäfferle
Ouvert à tous