La question de l’intelligence artificielle est aujourd’hui l’objet de nombreux discours sociaux et politiques qui traversent scènes nationales et internationales et se diffractent dans une série de secteurs et d’arènes. Cela est aussi visible dans le cas français avec les prémisses d’une politique publique visant à faire de la France un acteur majeur de cette nouvelle économie, associée par certains à une nouvelle révolution industrielle, voire à une « révolution graphique ». Les usages et effets possibles de l’intelligence artificielle sont analysés à travers le prisme sectoriel (médecine, sécurité, urbanisme, etc.), mais aussi à travers les enjeux économiques et politiques transversaux qu’ils suscitent. Les questions de droits et libertés, de démocratie ; les besoins en termes de gouvernance et de régulation sont d’emblée pointés comme des questions sociales et politiques de premier plan, qui demandent à être anticipées.
Les domaine du droit et de la justice, de la police et du policing n’échappent pas à cette effervescence. Nombreuses sont les applications du numérique englobées sous le terme d’intelligence artificielle, présentées comme disruptives et objets de discours publics superlatifs : utilisation de la technologie blockchain pour certifier et sécuriser des transactions ; émergence de nouveaux services de règlement en ligne des conflits offerts directement aux justiciables ou aux intermédiaires du droit que sont les directions juridiques ou les cabinets d’avocats ; création de plateformes et d’outils algorithmiques d’analyse de grandes quantité de décisions de jurisprudence rendues disponibles par le biais de la politique d’open data du gouvernement et notamment de la loi dite Lemaire, etc. Certains travaux sur la police se montrent plus critiques à l’égard de l’extension de la surveillance et du contrôle social exercés par la police.
D’importantes controverses sont ouvertes autour des effets possibles de ces différents dispositifs sur la gestion des litiges d’une part, sur le processus décisionnel des magistrats d’autre part, sur l’évolution des professions juridiques et du droit lui-même enfin.
- Ces dispositifs vont-ils contribuer à des formes de déjudiciarisation des litiges et conflits ?
- Qu’en est-il de l’autonomie décisionnelle et du pouvoir d’appréciation des juges dès lors qu’ils auront à disposition des outils rendant visibles des normes qui jusque-là étaient moins objectivées ? En quoi les pratiques des professionnels du droit et de la sécurité sont-elles modifiées par ces technologies ? L’Etat de droit s’en trouve-t-il recomposé ; si oui, comment ?
- Comment la hiérarchie et l’autorité des juridictions et des décisions sera-t-elle consolidée ou modifiée dans un contexte juridique où certaines matières relèvent essentiellement du droit légiféré et d’autres d’un droit plus jurisprudentiel ?
Ces questions ne sont, bien entendu, pas exhaustives.
Les communications qui portent sur le système judiciaire, la police et le policing reposent sur des matériaux empiriques qualitatifs ou quantitatifs, qu’elles portent sur la France ou d’autres pays.
Sessions
– vendredi 2 juillet 9h-11h
– vendredi 2 juillet 11h15-13h15
Lien de connexion pour participer via Zoom :
Lien zoom du 1er panel (9h-11h) : https://scpobx.zoom.us/j/98702265070
Lien zoom du 2e panel (11h15-13h15) : https://scpobx.zoom.us/j/96728106839
Responsables scientifiques
Laurence Dumoulin (CNRS, Sciences Po Grenoble, PACTE)
Pierre Pozzi (CESDIP)
Cécile Vigour (CNRS, Sciences Po Bordeaux, Centre Emile Durkheim)
Programmation complète à retrouver sur le site de l'Association Française de Sciences Politiques (AFSP)
