Thèse dirigée par Thomas Reverdy
Sujet de thèse : La responsabilité élargie des producteurs, un instrument à usage unique ?
Composition du jury :
Rémi Barbier, Professeur de sociologie, École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Stéphanie Barral, Chargée de recherche, INRAE, Université Paris-Est Marne-la-Vallée.
Jean Finez, Maître de conférences en sociologie, Université Grenoble Alpes.
Thomas Reverdy, Professeur des universités en sociologie, Université Grenoble Alpes
Andy Smith, Directeur de recherche en sciences politiques, CNRS, Sciences Po Bordeaux
Peggy Zwolinski, Professeure des universités en génie industriel, Université Grenoble Alpes
Résumé :
Cette thèse s'intéresse à un instrument d'action publique permettant le financement de la gestion de certains déchets en France : la « responsabilité élargie des producteurs » (REP). Développé dans les années 1990, il fait contribuer les producteurs de biens neufs à la gestion des déchets. Concrètement, la REP conduit les producteurs à constituer des sociétés de droit privé, des « éco-organismes », chargées pour leur compte de pourvoir ou de contribuer à la gestion des déchets. Depuis maintenant trente ans, le modèle de la REP se renforce et s’étend en France. Dans le même temps, la gestion des déchets comme secteur d’action publique évolue. Alors que la valorisation des déchets était perçue à la fin du XXème siècle une solution technique viable et légitime, cette domination face à la prévention et du réemploi des déchets. Promus à travers le concept d’économie circulaire, ces modes de gestion des déchets fragilisent les principes de libre-circulation des marchandises et de libre-entreprises, en ce qu'ils imposent des contraintes aux acteurs privés commercialisant des biens, au nom d’une pollution réalisée en « aval », au niveau du déchet.
Dans ce cadre, la REP constitue une double exception : à l’économie circulaire, puisqu’elle contribue à la valorisation des déchets plutôt qu’à leur prévention ou leur réemploi, mais aussi au libéralisme économique, puisqu’elle oblige les producteurs, au nom de la protection de l’environnement. Cette thèse répond à deux questions théoriques issues de ce constat. La première a trait à la construction politique des exceptions au libéralisme économique et à leur mode de légitimation. La seconde est relative à la place des instruments dans l’action publique et à leur rôle de configuration des intérêts et des idées.A travers une étude historique de la « vie » de la REP, nous montrons que l’instrument génère une capacité d’action pour certains acteurs publics et privés, tout en restreignant la portée des ambitions environnementales qui lui sont attribuées. La REP est en ce sens un « instrument à usage unique ».
Mots clés : instrument ; réemploi ; recyclage ; incinération ; économie circulaire ; déchets ; libéralisme ; exceptions ; changement institutionnel
