Type de publication:

Articles

Source:

Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, Volume II, Ticket 93, p.104-106 (2012)

ISBN:

0998-8289

Numéro d'appel:

halshs-00711355

URL:

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00711355

Résumé:

Le débat engagé sur la différenciation territoriale offre un éclairage fructueux pour rendre compte des transformations survenues dans la politique des déchets ménagers en lien avec le Grenelle de l'environnement . A l'instar de la situation observée pour d'autres utilities (Lorrain, 2005), les arrangements institutionnels qui fondent cette politique sont le produit des relations entre les collectivités locales (municipalités), les acteurs économiques (entreprises regroupées par secteurs d'activités, grandes firmes urbaines) et l'Etat. Dans ce contexte, les tentatives réitérées de remise en cause de la valeur économique des déchets ménagers, de l'autonomie politique et fiscale des municipalités en matière de déchets ménagers, ou encore des modes de calculs de la rente des acteurs économiques impliqués se heurtent à de nombreuses résistances. Les débats engagés dans le cadre du Grenelle permettent la renégociation des arrangements existants, et accélèrent le redéploiement de cette politique sur une base nationale.

Notes:

Projet "Grenelle : acteurs, discours, effets", Programme Concertation, décision, environnement / Ministère de l'écologie (2009-2011)Humanities and Social Sciences/Political scienceJournal articles