Type de publication:

Articles

Source:

Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, Volume IV, p.68-71 (2004)

ISBN:

0998-8289

Numéro d'appel:

halshs-00291008

URL:

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00291008

Mots-clés:

Politique patrimonialeJournal articles

Résumé:

L'histoire longue de la politique patrimoniale souligne la domination de l'acteur étatique. En situation de monopole, celui-ci pouvait ne pas respecter la règle que lui-même avait énoncée (cf. la règle de fait mais non de droit de la maîtrise d'ouvrage par l'Etat) puisque c'est lui-même qui la mettait en oeuvre. A partir du moment où il n'y a plus monopole et où le système d'acteurs s'ouvre, la définition du cadre normatif devient indispensable au risque de bloquer l'action. La gestion du patrimoine protégé depuis la loi Joxe de 1991 en Corse, le démontre en partie.

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