Type de publication:

Articles

Source:

Sociétal, p.96-100 (2003)

Numéro d'appel:

halshs-00291011

URL:

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00291011

Mots-clés:

Traité constitutionnelJournal articles

Résumé:

Analyse des résultats de la Convention sur l'avenir de l'Europe avant la remise du projet de Traité constitutionnel au Conseil européen par Valéry Giscard d'Estaing. Un consensus sur les objectifs et les structures. Des compromis sur "les sujets qui fâchent". La question de la majorité. le défi de la mise en oeuvre.

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