Type de publication:

Articles

Source:

Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, p.365-374 (2003)

ISBN:

0035-2616

Numéro d'appel:

halshs-00290931

URL:

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00290931

Mots-clés:

Principe de subsidiaritéJournal articles

Résumé:

The principle of subsidiarity, ten years after the Maastricht Treaty. <br />The Maastricht Treaty innovated in many ways. The principle of subsidiarity is part of the innovation. A federal-based principle, it shows the progress of the community. A doubled-edged principle, it reinsures both States and Federalistes. It is now spread beyond the initial provisions of the Treaty.Le traité de Maastricht a innové à plusieurs titres. Le principe de subsidiarité fait partie des nouveautés. Principe d'essence fédérale, il révèle les progrès communautaires. Principe à double tranchant, il rassure les Etats comme les fédéralistes. Il se diffuse aujourd'hui au-delà même des dispositions initiales du traité.

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