Type de publication:

Book Chapter

Source:

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2004, Le Moniteur, p.767-775 (2004)

Numéro d'appel:

halshs-00286753

URL:

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00286753

Résumé:

Cette chronique annuelle comporte pour sa partie " politique de la ville " un recensement des références relatives à la politique de la ville sous l'angle de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (champ d'étude du GRIDAUH). Ces références (année 2003) accompagnées d'un court résumé sont classées par catégories : textes officiels (loi, décret, circulaire), jurisprudence, doctrine (ouvrage, article), et pratique (avis, réponse ministérielle).