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. « Faire Confiance Et Faire Simple. Portée Et Limites De La Loi Du 10 Août 2018 Pour Un État Au Service D'une Société De Confiance ». Les Petites Affiches nᵒ 21. Les Petites Affiches (2019): 3. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02051657.
. « Faire Confiance Et Faire Simple : Portée Et Limites De La Loi Du 10 Août 2018 Pour Un État Au Service D'une Société De Confiance ». {Les Petites Affiches} nᵒ 21. {Les Petites Affiches} (2019): 3. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02051657.
. « La Procréation Médicalement Assistée Et Le Juge Administratif ». {Les Petites Affiches} nᵒ 1-2. {Les Petites Affiches} (2019): 5. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02052306.
. Le Processus De Décision Européen. {La Documentation fran{\c c}aise}, 2019. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02051650.
. « Une Approche Juridictionnelle Du Brexit ». {Les Petites Affiches}. {Les Petites Affiches} (2019). https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02051653.
. « La Constitution A Soixante Ans. Retour Sur Un Esprit, Des Institutions Et Une Pratique ». Les Petites Affiches. Les Petites Affiches (2018). https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02052297.
. « La Protection Des Données Personnelles. À Propos De L'entrée En Vigueur Du Règlement Général De Protection Des Données ». Les Petites Affiches nᵒ 111. Les Petites Affiches (2018): 6. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02051651.
. « Le Traité Ceta Devant Le Juge Constitutionnel (À Propos De La Décision Du 31 Juillet 2017) ». Les Petites Affiches nᵒ 73. Les Petites Affiches (2018): 6. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02051656.
. Les Lanceurs D'alerte. Dalloz, 2018. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02050443.
. « 30 Ans D'élections Européennes ». Les Petites Affiches. Les Petites Affiches (2009): 1. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00382912.
. « Bilan De La Présidence Tchèque À Mi Parcours ». Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne 3. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne (2009): 1. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00382917.
. « Constitution Française, Constitution Européenne, Vers L'osmose Des Odres Juridiques ? ». Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne (2005): 280-287. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00291474.
. « Une Première Pour Le Conseil Constitutionnel. Juger Un Traité Établissant Une Constitution ». Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne (2005): 5-10. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00291473.
. « Atelier 3. Le Juge Administratif Et Le Droit Au Procès : Rapport De L'atelier ». Dans Le Juge Administratif Et L'europe : Le Dialogue Des Juges. Actes Du Colloque Du 50E Anniversaire Des Tribunaux Administratifs, 273-281. Le Juge Administratif Et L'europe : Le Dialogue Des Juges. Actes Du Colloque Du 50E Anniversaire Des Tribunaux Administratifs. Presses Universitaires de Grenoble, 2004. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00286739.
. « Atelier 3. Le Juge Administratif Et Le Droit Au Procès : Rapport Introductif ». Dans Le Juge Administratif Et L'europe : Le Dialogue Des Juges. Actes Du Colloque Du 50E Anniversaire Des Tribunaux Administratifs, 199-203. Le Juge Administratif Et L'europe : Le Dialogue Des Juges. Actes Du Colloque Du 50E Anniversaire Des Tribunaux Administratifs. Presses Universitaires de Grenoble, 2004. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00286738.
. « Compte Rendu De Lecture De L'ouvrage : Geslot Christophe, Elections Municipales Et Citoyenneté Européenne, Paris, L'harmattan, 2003 ». Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne (2004): 272. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00291469.
. « Compte Rendu De Lecture De L'ouvrage : Teissonnier-Mucchielli B. L'impact Du Droit Communautaire Sur La Distribution Et L'assainissement De L'eau En France, Paris, La Documentation Française, 2003 ». Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne (2004): 70. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00290935.
. « La Commission Européenne Face Au Parlement Européen ». Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne (2004): 629-633. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00291472.
. « La Marque Communautaire À La Recherche De Sa Définition ». Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne (2004): 597-602. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00291471.
. « L'application Du Droit Communautaire Par Le Juge National ». Dans Mélanges En Hommage À Guy Isaac. 50 Ans De Droit Communautaire. Tome 2, 843-865. Mélanges En Hommage À Guy Isaac. 50 Ans De Droit Communautaire. Tome 2. Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2004. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00286737.
. « L'européanisation De La Responsabilité Administrative ». Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne (2004): 106-110. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00290936.
. « Nouvelles Variations Sur La Constitutionnalisation De L'europe ». Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne (2004): 450-454. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00291470.