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2009
Bilan De La Présidence Tchèque À Mi Parcours. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne 3. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne (2009): 1. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00382917.
2005
Constitution Française, Constitution Européenne, Vers L'osmose Des Odres Juridiques ?. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne (2005): 280-287. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00291474.
Une Première Pour Le Conseil Constitutionnel. Juger Un Traité Établissant Une Constitution. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne (2005): 5-10. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00291473.
2004
Atelier 3. Le Juge Administratif Et Le Droit Au Procès : Rapport De L'atelier. In Le Juge Administratif Et L'europe : Le Dialogue Des Juges. Actes Du Colloque Du 50E Anniversaire Des Tribunaux Administratifs, 273-281. Le Juge Administratif Et L'europe : Le Dialogue Des Juges. Actes Du Colloque Du 50E Anniversaire Des Tribunaux Administratifs. Presses Universitaires de Grenoble, 2004. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00286739.
Atelier 3. Le Juge Administratif Et Le Droit Au Procès : Rapport Introductif. In Le Juge Administratif Et L'europe : Le Dialogue Des Juges. Actes Du Colloque Du 50E Anniversaire Des Tribunaux Administratifs, 199-203. Le Juge Administratif Et L'europe : Le Dialogue Des Juges. Actes Du Colloque Du 50E Anniversaire Des Tribunaux Administratifs. Presses Universitaires de Grenoble, 2004. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00286738.
La Commission Européenne Face Au Parlement Européen. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne (2004): 629-633. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00291472.
La Marque Communautaire À La Recherche De Sa Définition. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne (2004): 597-602. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00291471.
L'application Du Droit Communautaire Par Le Juge National. In Mélanges En Hommage À Guy Isaac. 50 Ans De Droit Communautaire. Tome 2, 843-865. Mélanges En Hommage À Guy Isaac. 50 Ans De Droit Communautaire. Tome 2. Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2004. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00286737.
L'européanisation De La Responsabilité Administrative. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne (2004): 106-110. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00290936.
Nouvelles Variations Sur La Constitutionnalisation De L'europe. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne. Revue Du Marché Commun Et De L'union Européenne (2004): 450-454. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00291470.

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