Projet Just-IA financé par le programme ANR 2020. Démarrage scientifique 1er mars 2021.
Ce projet porte sur la genèse, les usages et les effets des algorithmes de ‘justice prédictive‘ sur la chaîne de traitement des litiges en France.
Just-IA vise à comprendre le développement et les effets des dispositifs algorithmiques sur le traitement des litiges et la prise de décision juridique et judiciaire. Le volet sociohistorique porte sur la genèse et les controverses qui accompagnent le développement d’applications de ‘justice prédictive’. Dans une approche de sociologie de l’innovation, le nouvel écosystème public-privé en développement est analysé à travers ses tensions propres et de nouvelles formes de division du travail, via l’émergence de professions ‘hybrides’. Le volet ethnographique cherche à saisir les effets des dispositifs de justice algorithmique sur deux types de décisions, traitées comme équipées par les dispositifs : d’une part celles des magistrat.e.s et d’autre part celles des avocat.e.s et directions juridiques de grandes entreprises (dont des compagnies d’assurance) de transiger ou d’aller au procès. La conceptualisation des déplacements possibles induits par ces dispositifs dans le rapport des acteurs à la jurisprudence et dans la fabrique du jugement, en contexte de droit écrit, est une perspective importante du projet. L’approche est interdisciplinaire et associe des corpus diversifiés (archives, articles de presse, tweets, entretiens, observations) qui feront l’objet d’analyses de contenu croisées entre elles.
English version :
Just-IA aims at understanding the development and effects of algorithmic devices on the processing of cases and judicial decisions in France. The socio-historical part of the project deals with the genesis of these systems and the controversies, which have surrounded their development. Within a STS perspective, the emerging public-private ecosystem of algorithmic justice is analyzed with an eye towards its tensions, and towards a reconfiguration of the division of legal labor, with the emergence ‘hybrid’ legaltech professions. The ethnographic part of the project targets the effects of algorithmic devices on two types of decisions, understood as remediated by them: that of judges (when fixing indemnities in particular), and that of lawyers and firms (in that case, going or not going to trial). Understanding the potential effects of such technologies on the relationship between professional actors and legal precedents, in a civil law system, is an important perspective of the project. The approach is interdisciplinary and associates different corpuses (archives, press coverage, tweets, interviews, observations) which will be the subject of cross-content analysis.
Recherche en cours sur les dispositifs algorithmiques de traitement de bases de données de jurisprudence, réalisée dans le cadre de la Chaire de recherche "Société algorithmique" (animée par Gilles Bastin) de l'Institut d'intelligence artificielle de Grenoble MIAI.
https://algorithmicsociety.github.io/
