Résister aux normes européennes/

Resisting European Norms

• Il est acquis que l’Union européenne exerce une influence importante sur les Etats membres. Dans la mise en œuvre des politiques publiques, les administrations aussi bien locales, régionales que nationales doivent prendre en compte les cadres réglementaires issus de l’Union européenne, ce qui contraint et en même temps rend possible leur action. Autrement dit, le droit de l’UE, sous forme de directives, règlements et décisions, exerce une pression d’adaptation sur les cadres juridiques, politiques et sociaux, à tous les niveaux des Etats nationaux.

• Toutefois, si cette pression sur les acteurs publics  a augmenté, on a constaté aussi, au cours des années 1990, un certain accroissement des résistances aux normes européennes. Cette situation a entrainé une réaction de la part des institutions européennes qui ont cherché à contourner les phénomènes de résistance en introduisant de nouveaux modes de gouvernance. Au lieu de n’élaborer que des actes législatifs que les Etats ne mettaient pas toujours en œuvre, ou alors trop tard, elles ont eu de plus en plus recours à des méthodes moins contraignantes, à des outils tels que des échanges de bon procédé, des évaluations par des pairs, des objectifs cadres à atteindre mis en place à des intervalles réguliers. La raison pour ces innovations : une conviction profonde, issue du nouveau management public, que des règles non contraignantes, des normes négociées et non imposées, rencontreraient moins de résistances.

• L’objet de ce projet est de s’interroger sur la validité empirique de ce constat, en montrant que même des normes négociées sont sujettes à des résistances lors de leur mise en œuvre par l’échelon administratif.

• Cette hypothèse sera étudiée dans le cadre de quatre politiques publiques: les politiques sociales, la politique étrangère et de sécurité commune, et les dispositifs mis en place par l’Union économique et monétaire.

• Le projet est co-animé avec Fabien Terpan, Chaire Jean Monnet de Sciences Po Grenoble, Maitre de conférences de droit public. Post-doctorante: Emmanuelle Gatien. Assistante: Chloé Alexandre; stagiaire: Chloé Bérut

Droit et politique dans l’Union européenne/

Politics of Law in the EU

• Ce projet, mené conjointement par un juriste, Fabien Terpan, et une politiste, Sabine Saurugger, a comme objectif d’analyser les influences réciproques du droit et des enjeux politiques sur le système de gouvernance de l’Union européenne. Il s’agit d’aborder ce vaste sujet par une analyse de l’activisme de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).

• Notre point de départ est simple: l’analyse de la CJUE est fondée aujourd’hui sur un consensus autour de l’idée que la Cour a exercé un pouvoir fort, imprimant sa marque sur le processus d’intégration européenne à travers une jurisprudence considérée comme « audacieuse ». Les outils pour analyser cette audace jurisprudentielle ne sont toutefois pas les mêmes parmi les juristes, politistes et historiens. Il y a, chez les juristes, une connaissance fine de la jurisprudence et des méthodes d’interprétation de la CJUE, mais un intérêt moindre pour les juges, leur origine, leur profil sociologique, et de manière générale pour les conditions politiques d’élaboration des décisions jurisprudentielles. Les historiens et les politistes, au contraire, font une large place à ces approches, se soucient des motivations politiques qui animent la Cour depuis les années 1950, soulignent qu’elle est un acteur politique, au risque d’oublier qu’elle a aussi et avant tout assuré un rôle juridictionnel issu des traités. L’argument défendu ici est que la question de l’activisme ne peut être traitée sans placer la Cour dans le cadre plus général du système politique de l’Union. Ainsi, le rôle crucial joué par la Cour n’est pas lié qu’aux seuls juges mais aussi et surtout à des éléments exogènes : rôle des Etats, des institutions, des intérêts privés.

• L’analyse prendra la forme de plusieurs volets. Il s’agit premièrement de la rédaction d’un ouvrage intitulé The Court of Justice of the EU and the Politics of Law, paru chez Palgrave Macmillan en 2017 dans lequel nous abordons, sous l’angle juridique et d’un point de vue politiste, la question de la genèse, du rôle de la Cour de Justice, et des interactions avec son environnement. La question de l’activisme de la Cour est également abordée dans une série d’articles, dont le premier est apparu dans la revue Pouvoirs en 2014 (« La Cour de Justice de l’Union européenne : toujours au cœur de la gouvernance européenne ? », Pouvoirs, 2014, n°149, 59-75). Nous appuyant sur une analyse combinant des méthodes qualitatives et quantitatives, la question de l’activisme sera étudiée à travers une communication portant sur « The methodological problems of measuring the ECJ’s activism » (ECPR 2015), un article sur « The ECJ’s activism and public procurement in the field of defense », et finalement dans un chapitre dans un ouvrage collectif sur les juges et le droit ("“Peut-on expliquer la Cour de justice de l’Union européenne par ses juges?” (with Fabien Terpan), in Les fonctions politiques des juges, (ed. Geoffrey Grandjean & Jonathan Wildemeersch), Bruxelles, Bruylant, 2016, 199-218).

• Dans ce dernier volet, notre approche prend comme point de départ les travaux qui expliquent la jurisprudence de la Cour de justice et son inclinaison pro-intégration par la sociologie de ses juges. Le profil des juges, leur origine professionnelle, leur champ de spécialisation (droit interne plutôt que droit international), leur appartenance à des réseaux, seraient autant de facteurs favorisant l’ « activisme » de la Cour, à savoir sa tendance à interpréter les traités dans une direction supranationale. Ce chapitre défend l’idée que la sociologie des juges n’offre pas une grille d’analyse convaincante de l’activisme de la Cour. L’origine des juges, étudiée sur le temps long et au-delà des seuls arrêts fondateurs du droit européen (Van Gend en Loos 1963, Costa c. Enel 1964), n’est pas le facteur décisif. Ce n’est qu’en replaçant les juges et la Cour dans un contexte institutionnel et politique plus large qu’on peut comprendre les choix jurisprudentiels opérés.

• En plus des travaux susmentionnés est Sabine Sauruger et Fabien Terpan ont organisé plusieurs panels et workshops, dont le premier a eu lieu en octobre 2015, soutenu par la Chaire Jean Monnet « Droit et Politique de l’Union européenne » de Fabien Terpan. L'objectif était de lancer une coopération entre politistes (Susanne Schmidt, Michael Blauberger, Dorte Martinsen et Miriam Hartlapp) et juristes (Iyola Solanke Gareth Davies) afin de soumettre un projet européen sur la Cour de Justice de l’UE : la finalité du projet sera l’élaboration d’une base de données étendue sur des facteurs qui permettent de mesurer l’activisme de la Cour au delà des études de cas. Cette coopération se poursuit aujourd'hui par l'organisations de panels lors des conférences de la European Union Studies Association (EUSA) et du Council of European Studies (CES).

H2020

EMU-SCEUS : L’Union économique et monétaire: le choix pour l’Europe depuis Maastricht. 2015-2019/

EMU-SCEUS: The Choice for Europe since Maastricht. Member States’ Preferences for Economic and Financial Integration. 2015-2019

• The Eurozone crisis corroborated the warnings of economists that a weak economic policy coordination and loose fiscal oversight would be insufficient to stabilise the monetary Union. To prevent a recurrence of the crisis, economists, political actors and the « Blueprint » of the European Commission are asking for the construction of a deep and genuine economic and monetary Union with reinforced governance architecture – beyond the recently adopted mechanisms.

• Many models of a fiscal union have been proposed and discussed. What is missing are not ideas and economic analysis, but the political consensus among member states’ governments for a specific integration path. Therefore, this political science project analyses the politics of economic and fiscal integration that is the conflict structure among member states. To this end we aim to study the preferences of member states’ governments’ for different models of fiscal union.

• Our theoretical framework builds on the comparative political economy literature and liberal intergovernmentalism and argues that domestic economic, fiscal and political factors are the main determinants of member state preferences. To empirically study the extent to which governments’ preferences are shaped by these factors, we propose to conduct 165 semi-structured interviews with decision makers in all member states. The interview data will be analysed with a mixed method strategy – including quantitative analyses as well as case studies.

• Members: University Salzburg (AT), Central European University (HU), University of Konstanz (DE), University of Stockhom (SE), University of East Anglia (UK), University LUISS (IT), ETH Zürich (CH), CNRS/Sciences Po Grenoble (FR) (Sabine Saurugger/Clément Fontan).

PAIRDEM/

PAIRDEM

• Sabine Saurugger dirige la partie française d'un projet européen financé par l'Agence norvégien de la recherche qui est intitulé PAIRDEM (Party-Interst Group Relationships in Contemporary Democracies) (2016-2017) ().
• La responsable du projet général est Elin Haugsgjerd Allern, professeure de science politique à l'Université d'Oslo. Participent à ce projet, entre autres: Tim Bale, Heike Klüver, Thomas Poguntke, Anne Rasmussen, Paul Webb, Christopher Witko, David Marshall et Vibeke Woien Hansen. L'assistant de recherche du côte français est Cal Le Gall, ATER en science politique à Sciences Po Grenoble.
• "A comon view in scholarly literature and public debate is that the relationship between parties and interest groups shapes the nature of democratic governance. Still party-group relationships have been largely overlooked by political scientists to date and taken for granted across different countries, institutional make-ups, types of party systems, and sectors. The proposed research project will advance the state of the art in this field by seeking to systematically examine the nature, the shaping factors and the consequences for policy making of party-group relationships in long-established democracies across the world".
• "Selon l'opinion largement partagée dans la littérature scientifique et dans le débat public, les relations entre parties politiques et groupes d'intérêt seraient décisives pour comprendre la gouvernance démocratiques des régimes politiques. Toutefois, les différentes formes que prend cette relation sont encore mal connues aujourd'hui et considérées comme un fait  immuable dans les différents Etats, structures institutionnelles, types de systèmes de parties, ou encore des secteurs de politique publique.  Le projet de recherche a comme objectif de contrinuer à l'élaboration d'un état de l'art de cette question en examinant systématiquement les facteurs qui déterminent les formes prises par ces relations entre groupes et parties, et étudiant les conséquences qu'ont ces relations pour la fabrication des politiques publiques dans des démocraties contemporaines."

Projets terminés/

Completed projects:

Crisis and Institutional Change in Regional Integration, London, Routledge 2016

• Comparative regional integration has met with increasing interest over the last twenty years with the emergence or reinforcing of new regional dynamics in the EU, NAFTA, MERCOSUR and ASEAN.
• This volume systematically and comparatively analyses the reasons for regional integration and stalemate in European, Latin American and Asian regional integration. It examines whether regional integration systems change in crisis periods, or more precisely in periods of economic crises, and why they change in different directions. Based on a neo-institutionalist research framework and rigorously comparative research design, the individual chapters analyse why financial and economic crises lead to more or less integrated systems and which factors lead to these institutional changes. Specifically it addresses institutional change in regional integration schemes, power relations between member states and the institutions in different policy domains, and change in individual or collective citizens’ attitudes towards regional integration. Adopting an actor-centred approach, the book highlights which regional integration schemes are influenced by economic and financial crises and how to explain this.
• This text will be of key interest to scholars, students and policy specialists in regional integration, European Politics, International Relations, and Latin American and Asian studies.

• Content

1. Regional Integration in Times of Crises: Comparative regional integration approaches and institutional change Sabine Saurugger and Fabien Terpan

European Integration

1. European Integration in Response to the ‘Euro Crisis’ 2010-2013 Hanno Degner
2. The Eurozone crisis and European integration: "new intergovernmentalism" as a valid theory Christian Lequesne
3. The Transformation of Germany’s Position in the Eurozone Crisis: From Greek Bailouts to Eurobonds Axel Hülsemeyer
4. Economic crisis, crisis of support? How macro-economic performance shapes citizens’ support for the EU (1973-2014) Céline Belot and Isabelle Guinaudeau

  Latin American Regional Integration

1. Economic crisis and regionalism in Central America: a path dependent logic of failure Kevin Parthenay
2. The contingency of agenda setting in the Union of South American Nations (UNASUR) Olivier Dabène
3. Reinforcing or ignoring the supranational level during crises? Brazilian parties’ views on regionalism Clarissa Dri

  Asian Regional Integration

1. Crisis and Regional integration: human rights and environmental governance in ASEAN Reuben Wong
2. ASEAN and the Response to Regional Crisis: the Limits of Integration Shaun Narine
3. Crises, Citizens and Regional Integration in Southeast Asia Kelly Gerard

1. Regional integration in times of crises: power, institutional density and the people. A Conclusion Sabine Saurugger and Fabien Terpan

Reviews

  "This up-to-date snapshot of European, Latin American and Asian regional integration is informed by a theoretical framing that touches the most important bases in the field of comparative regional studies. This book is a very useful and very readable addition to an important area of world politics and a vibrant field of scholarship." - Peter J. Katzenstein, Walter S. Carpenter Professor, Jr. of International Studies, Cornell University, USA.     "Are regional organisations in crisis, or are they a crucial part of the solution to addressing the challenges of contemporary crises? Saurugger and Terpan have assembled an impressive range of expertise to analyse the relationship between regionalism and crisis-response in Europe, Asia and Latin America. The result is a highly topical volume which is an important contribution to the burgeoning literature on comparative regionalism." - Thomas Christiansen, Maastricht University, the Netherlands.  

Projets de recherche internationaux/

International Research Projects

• 2015-2018 : H2020 EMU-SCEUS (Head: University of Salzburg – Prof Puntscher-Riekmann. Members: University of Stockholm, Central European University, University of Konstanz, …)
• 2015-2017: PAIRDEM (Université d'Oslo)
• 2014-2017 : ANR PARTIPOL (Head: PACTE – Dr. Isabelle Guinaudeau. membre: Sciences Po Paris, Université Paris III, Sciences Po Bordeaux)
• 2013-2016: Pademia Erasmus Excellence Network (Université de Cologne)
• 2004-2008: Réseau d’excellence CONNEX (6e PCRD, sous la direction de Beate-Kohler Koch). Deux groupes de recherche :
  • Jan Beyers et Rainer Eising (La démocratie associative)
  • Jan Beyers, Rainer Eising, Sabine Saurugger (La représentation politique : partis, groupes, mouvements sociaux)
• 2003-2004 : Small and Medium – sized business Associations in Europe, projet de recherche européen dirigée par Franz Traxler, Département de sociologie, Université de Vienne. Co-financé par l’UE et l’UEAPME
• 2004-2005 : co-responsable avec Emiliano Grossman, CEVIPOF Paris du volet français d’une recherche dirigé par Jan Beyers et Bart Kerremans sur « Access and legitimacy of Interest Groups in France, Germany, Belgium and the Netherlands ».