Publication Type:

Articles

Source:

Sociétal, p.96-100 (2003)

Call Number:

halshs-00291011

URL:

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00291011

Keywords:

Traité constitutionnelJournal articles

Abstract:

Analyse des résultats de la Convention sur l'avenir de l'Europe avant la remise du projet de Traité constitutionnel au Conseil européen par Valéry Giscard d'Estaing. Un consensus sur les objectifs et les structures. Des compromis sur "les sujets qui fâchent". La question de la majorité. le défi de la mise en oeuvre.

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