Publication Type:

Articles

Source:

L'Europe en formation. Revue d'études sur la construction européenne et le fédéralisme, Centre international de formation européenne (CIFE), p.11-23 (2003)

ISBN:

0014-2808

Call Number:

halshs-00291010

URL:

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00291010

Keywords:

Traité constitutionnelJournal articles

Abstract:

Trois défis ont été lancés en décembre 2001 à l'Union Européenne, de nature institutionnelle, par la Déclaration de Läeken :<br />1 - celui de l'élaboration par la Convention de l'avenir de l'Europe d'un document pouvant servir de point de départ à un traité constitutionnel ; 2 - celui de l'adoption à l'unanimité d'un tel projet par les 15 Etats membres et les 10 Etats candidats à la faveur de la réunion d'un Conférence intergouvernementale ; 3 - celui de sa ratification éventuelle par les 25 Etats conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. L'article analyse ces trois défis et la capacité des différentes instances à les relever.

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