Publication Type:

Ouvrages

Source:

Montchrestien, p.158 p. (2005)

Call Number:

halshs-00286677

URL:

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00286677

Keywords:

Constitution européenneBooks

Abstract:

Cette 6e édition retrace les étapes du processus institutionnel qui s'échelonne de la Déclaration Schuman du 9 mai 1950 à la signature le 29 octobre 2004 du Traité Constitutionnel européen. Après avoir analysé successivement les mécanismes de la méthode communautaire et de la pratique intergouvernementale, il examine leur combinaison à travers les traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice. Puis il retrace les travaux des Conventions qui ont préparé le projet de constitution européenne dont il évalue la force et les faiblesses en relation avec l'unification politique du continent européen.<br />4e de couverture<br />Cinquante ans de construction européenne ont forgé un système politique, inscrit entre la stratégie de l'intégration et celle qui se caractérise à la fois par la méthode communautaire et par la coopération des Etats. Il en résulte un droit communautaire et des politiques communes, d'où émerge un nouvel espace public. De la CECA au Traité de Nice, en passant par les Traités de Rome, l'Acte unique et les Traités de Maastricht et d'Amsterdam, le système en vigueur n'a pas donné naissance aux "Etats-Unis d'Europe" escomptés par ses "pères fondateurs". Aussi l'Union européenne est-elle restée, longtemps, selon le mot de Jacques Delors, "un objet politique non encore identifié". S'il doit être ratifié par les 25 Etats membres de l'Union, le Traité constitutionnel signé le 29 octobre 2004 à Rome, qui marque le passage d'une union économique à une union politique, apportera une réponse. En attendant, l'Union européenne a donné naissance à un "système en réseau" dont cet ouvrage tente d'éclairer la singularité et la complexité.

Notes:

5e éd. juillet 2002, 160 p. - 4e éd. 2001, 160 p. - 3e éd. octobre 1998, 160 p. - 2e éd. octobre 1994, 157 p. - 1e éd. avril 1993, 159 p.