Publication Type:

Book Chapter

Source:

Constitution européenne, démocratie et droits de l'Homme, Bruylant, p.297-303 (2003)

Call Number:

halshs-00286877

URL:

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00286877

Abstract:

Conclusions générales des Actes du colloque des 13 et 14 mars 2003, tenu à la Sorbonne à l'initiative des centres de recherche de l'Université de Paris II. Par référence aux valeurs communes fondant l'Union Européenne, ces conclusions s'interrogent sur les principales questions d'ordre politique et institutionnel auxquelles une éventuelle constitution européenne devra répondre.