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Source:

Etre gouverné. Etudes en l'honneur de Jean Leca, Presses de Sciences Po, p.315-332 (2003)

Call Number:

halshs-00286878

URL:

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00286878

Abstract:

Pendant trois décennies, le processus d'intégration européenne a limité son ambition à la régulation d'un marché commun. Il en est résulté la méthode communautaire qui constitue l'institutionnalisation la plus achevée de la gouvernance. Or le Traité de Maastricht en assignant à l'Union Européenne d'autres objectifs de nature régalienne gérés de façon intergouvernementale a déséquilibré les systèmes. Et l'Union Européenne est en quête aujourd'hui d'un gouvernement. C'est la question centrale qui préoccupe la Convention sur l'avenir de l'Europe. Mais rebelle aux modèles de la Confédération d'Etats et de l'Etat fédéral, l'Union tente d'inventer une forme intermédiaire de gouvernement qualifiée par Jacques Delors de Fédération d'Etats-Nations.