Publication Type:

Book Chapter

Source:

La Démocratie en Europe, L'Harmattan, p.183-191 (2004)

Call Number:

halshs-00286881

URL:

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00286881

Abstract:

De 1956, date des traités de Rome, à 1986, date de l'Acte Unique, les institutions européennes sont restées stables. Mais l'insertion de politiques régaliennes dans l'Union Européenne par le Traité de Maastricht a soulevé le problème des rapports entre gouvernance et gouvernement. D'où les révisions successives qui ne sont pas parvenues, dans le cadre des conférences intergouvernementales et à la faveur des élargissements successifs de l'Union à maîtriser la question. Celle-ci a été transférée à la convention sur l'avenir de l'Europe, dont l'oeuvre apparaît encore imparfaite. Reste à savoir si elle sera validée par les gouvernants des Etats membres et ratifiée par ceux-ci ?