Publication Type:

Articles

Source:

Sciences humaines, Sciences Humaines, p.52-56 (2004)

ISBN:

0996-6994

Call Number:

halshs-00291014

URL:

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00291014

Abstract:

Avant même que le concept de "gouvernance" ait traversé l'Atlantique, la pratique a trouvé son expression dans la construction européenne à travers la "méthode communautaire". Mais l'introduction par le Traité de Maastricht dans l'Union Européenne de politiques régaliennes a posé progressivement la question d'un gouvernement européen. Alors que l'exercice de la gouvernance a atteint son apogée à l'occasion de la réalisation du marché unique, la question du gouvernement européen reste en suspens. Et le projet de traité constitutionnel élaboré par la convention sur l'avenir de l'Europe ne lui apporte que des éléments de solution fragmentaires incomplets.