Sujet : 

La frontière franco-suisse au prisme de la coopération policière : normes institutionnelles et normes pratiques 

Jury :

Mme Anne-Laure AMILHAT SZARY 
Professeure, Université Grenoble Alpes, Directrice 
Mme Karine BENNAFLA 
Professeure, Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directrice 
M. François BONNET
Chargé de recherches, CNRS - PACTE, Examinateur 
M. Olivier DEGEORGES 
Directeur de la formation de la police municipale et des acteurs territoriaux de la sécurité publique, CNFPT,  Examinateur
Mme Myriam HOUSSAY-HOLZSCHUCH 
Professeure, Université Grenoble Alpes, Examinatrice 
M. Francisco KLAUSER
Professeur, Université de Neuchâtel, Examinateur 
M. Christian LEUPRECHT
Professeur, Collège militaire royal du Canada, Rapporteur 
M. Jacques de MAILLARD
Professeur, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Rapporteur 

Résumé : 

Dans les années 1990, la mise en œuvre de la libre circulation au sein de l’espace Schengen s’est
accompagnée de la mise en place de mécanismes coopératifs entre États voisins en matière de police, de justice
et de douanes. La coopération policière interroge quant à l’articulation des moyens et des acteurs dépositaires de
la violence physique légitime de part et d’autre de la frontière nationale. Comment s’organise la coopération
policière ? Sur quels mécanismes repose-t-elle empiriquement ? Que représente la présence de la frontière
nationale, et qu’implique-t-elle pour les acteurs participant à la coopération sur le terrain ? A travers le cas
d’étude de la coopération policière transfrontalière franco-suisse, analysé selon une approche qualitative, cette
recherche transdisciplinaire interroge le rôle et la fonction de la frontière en tant que ligne de démarcation entre
deux entités étatiques, sur le territoire de la métropole du Grand Genève. En retenant la distinction entre normes
institutionnelles et normes pratiques, deux dimensions ont été retenues : les pratiques coopératives entre acteurs
publics sur l’espace transfrontalier, et les pratiques de collaboration entre acteurs publics et privés sur un
territoire éphémère, à travers le cas du Paléo Festival de Nyon, plus grand festival de musique en plein air de
Suisse, situé à proximité immédiate de la frontière française. La thèse principale est que la frontière, au prisme
de l’activité policière, est transcendée par des logiques économiques et professionnelles. Premièrement, la
recherche montre que la coopération policière telle qu’étudiée ici est au service de la préservation des logiques
économiques, au point où les tentations souveraines – tel que le rétablissement des contrôles systématiques aux
frontières – s’étouffent d’elles-mêmes face à la force du marché. Deuxièmement, la compréhension du
fonctionnement empirique de la coopération policière transfrontalière nécessite de tenir compte de la temporalité
des enjeux de sécurité : le recours par les acteurs à des normes institutionnelles ou informelles varie en fonction
de l’inscription des enjeux dans un temps quotidien, cyclique ou événementiel. Le recours aux normes
informelles traduit l’adaptation des acteurs policiers à leur territoire d’intervention : ils deviennent ainsi des
vecteurs de rapprochement entre les États, en participant à l’atténuation du différentiel frontalier que représente
la frontière nationale. Bien que certains facteurs structurels contribuent à faire perdurer les discontinuités liées à
la présence de la frontière nationale, il reste que cette dernière est désormais loin de jouer sa fonction initiale de
démarcation intrinsèque, et cela même en matière de sécurité, qui reste compétence régalienne. 

Thèse dirigée par Anne-Laure AMILHAT-SZARY, Professeure des universités, Université Grenoble Alpes, et 
codirigée par Karine BENNAFLA, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3