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Institutional membership: 
Sciences Po Grenoble
Status: 
Resarch associate (m)
Post-Doc (m)
Non permanent.e
Research areas: 
EU law and politics
Justice
European policy
Sociologie de l'action publique
Research team: 
Office: 
Recherche 159
Address: 
1030 Avenue Centrale

Onglet(s)

Présentation

est chercheur post-doctoral au CESICE (Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes) à Sciences Po Grenoble, Université de Grenoble Alpes (2019-2021) et chercheur associé à Pacte, dans le cadre du projet EfSoLaw (Effects of EU soft law across the multilevel system), dirigé par Sabine Saurugger (Pacte) et Fabien Terpan (CESICE / Pacte) et financé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et le Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG). Il est chargé de la construction d’une base de données sur les normes de soft law européenne dans plusieurs domaines de politique publique et d’une enquête qualitative sur les usages des normes européennes non-contraignantes en France et Allemagne dans le domaine des politiques de coopération policière et pénale.

Il a été postdoc pour 9 mois dans le cadre du projet JustiRep : les rapports des citoyens à la justice, coordonné par Cécile Vigour, cofinancé par la Mission de recherche Droit et Justice (2018-2019), où il était chargé de la gestion d’une base de données issue d’un questionnaire constitué par le biais du dispositif de support à la recherche quantitative ELIPSS (DIM-Quanti).

Pendant sa thèse réalisée au Centre Emile Durkheim - Sciences Po Bordeaux, il était membre du projet de recherche financé par le Conseil Régional d’Aquitaine : ManaJustice - Les transformations de la justice sous l’impulsion d’une logique gestionnaire, coordonné par Cécile Vigour (2014-2017). Au-delà de sa thèse, il a participé activement au dispositif d’enquête qualitative par entretiens collectifs visant à explorer les représentations ordinaires des citoyens français sur la justice et ses professionnels.

Subject: 
Quand la gestion s’empare de la justice : de la fabrique européenne aux tribunaux
Dates: 
March, 2014 to December, 2018
External supervisor(s): 
Cécile Vigour, chargée de recherche CNRS, Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux / Olivier Cousin, PU, Centre Emile Durkheim, Université de Bordeaux
Abstract: 

Dans une perspective de sociologie de l’action publique, la thèse retrace la genèse, l’élaboration et la diffusion de principes, de pratiques et d’instruments de gestion et d’organisation des tribunaux dans les pays européens à partir des années 1970 et plus spécifiquement depuis 2000. Le changement gestionnaire résulte en partie d’un travail de production et de circulation internationale de pratiques et d’instruments assuré par des acteurs multipositionnés (magistrats, hauts fonctionnaires, chercheurs, consultants, experts) agissant entre les échelles européenne, nationale et locale. L’enjeu de la thèse est triple : comprendre comment cet objet d’action publique nationale - le fonctionnement et la gestion des tribunaux - est devenu un objet d’action publique européenne ; saisir les modalités différenciées de fabrique de cette expertise dans plusieurs instances du Conseil de l’Europe (y compris par la Cour européenne des droits de l’homme), de l’Union européenne, et parmi les réseaux de professionnels du droit; montrer comment les acteurs européens parviennent à diffuser leurs représentations de la justice et à transformer la gestion et l’organisation des tribunaux. L’analyse de la production de l’expertise dans les forums d’action publique européenne s’articule à l’étude des instruments comme traceurs de changement. Cette recherche s’appuie sur des matériaux variés (observations, entretiens, un questionnaire, archives en ligne, voir Annexe méthodologique). La démonstration repose sur l’analyse de l’expertise et de la politique européennes, et sur celle de configurations nationales et locales de changement dans les justices civiles française et italienne. La thèse montre par l’étude de dispositifs concrets – les statistiques comparatives, les dispositifs de contrôle de la qualité, les "bonnes pratiques" de gestion des affaires – que des changements gestionnaires s’observent dans la justice à tous les niveaux de l’action publique, indépendamment des configurations locales. Le rôle des circulations internationales se confirme, même si, dans les cas français et italien, les incitations au changement venant de l’Europe sont moins contraignantes que celles identifiées par les travaux sur les réformes de la justice en Europe orientale. D’autres facteurs de circulation sont mis en évidence. Différents modes d’appropriation de la gestion par les professionnels du droit – adhésion, contestation, contournement – s’observent selon leur carrière, la pression ressentie face au volume des affaires à traiter, les contraintes budgétaires, et le degré de pertinence reconnu à la gestion en tant que réponse d’action publique.