AmiÉtat

L’amiante comme problème d’État : responsabilités publiques, santé au travail et mobilisations dans la fonction publique

 

 

  • L’équipe

AmiÉtat est un projet collectif qui réunit, sous le nom de Collectif 350 tonnes et des poussières, des chercheur.e.s provenant de disciplines variées et qui est porté, à titre principal, par Renaud Bécot (historien, PACTE), Clémentine Comer (politiste, INRAE-IRISSO), Gabrielle Lecomte-Ménahès (sociologue, CENS), Anne Marchand (sociologue, CHS), Pierre Rouxel (politiste, CERAPS).

L’équipe de recherche réunie dans le cadre du projet ANR AmiÉtat est élargie à Thierry Bontems (ingénieur de recherche, Pacte), Véronique Daubas-Letourneux (sociologue, EHESP), Michel Héry (INRS), Renaud Hourcade (politiste, CNRS), Bleuwenn Lechaux (politiste, Rennes 2), Gwenola Le Naour (politiste, Sciences Po Lyon).

Le Collectif 350 tonnes et des poussières s’est initialement constitué pour une recherche exploratoire sur un fonds d’archives déposé au Centre d’histoire du travail (CHT, Nantes). Le CHT est ainsi un partenaire important dans ce programme, pour la consultation des archives comme pour la valorisation ultérieure des résultats de l’enquête.

 

 

  • Résumé du projet

Le point de départ de cette recherche réside dans le constat que l’exposition des agent.e.s de la fonction publique aux matériaux toxiques a longtemps constitué un impensé pour les décideurs publics comme pour les sciences sociales. Sur cette base, notre projet vise à comprendre la construction du problème public de l’amiante dans la fonction publique des années 1970 à nos jours, en s’intéressant aux mobilisations professionnelles et à l’évolution des régulations étatiques sur le sujet.

Ce programme de recherche permet d’étudier la triple responsabilité de l’État, comme législateur, régulateur et employeur, en matière de prévention et de reconnaissance des maladies liées à des contaminations professionnelles en s’appuyant sur les procédures relatives à l’affaire du Tripode, bâtiment emblématique de la décentralisation administrative, construit à Nantes (inauguré en 1971) et ayant regroupé plus d’un millier d’agent.e.s relevant de trois tutelles ministérielles (Affaires étrangères, Finances publiques et INSEE). Par sa durée et son ampleur, la lutte menée à l’échelle de ce bâtiment administratif est un poste d’observation privilégié pour étudier la manière dont les agent.e.s, et leurs organisations syndicales, construisent l’amiante comme un enjeu légitime au sein de leurs administrations et font évoluer les procédures de reconnaissance et les réglementations applicables, pensées depuis les années 1970 pour le seul secteur privé.

Le collectif pluridisciplinaire réuni pour ce projet se propose de croiser les méthodes de l’histoire, de la science politique et de la sociologie. D’une part, les chercheur.e.s mobilisent des archives écrites provenant de centres d’archives distincts : des archives publiques (Archives nationales, Archives départementales, Centre des archives économiques et financières, etc.) comme des archives privées (archives syndicales, archives conservées par des militant.e.s, etc.). Un travail étroit est mené avec le Centre d’histoire du travail (Nantes). D’autre part, une large campagne d’entretiens est organisée auprès des actrices et des acteurs de la reconnaissance du risque-amiante dans la fonction publique : ancien.ne.s agent.e.s, syndicalistes, médecins, élus locaux et nationaux, ou encore responsables des administrations centrales.

Le projet se décompose en quatre axes, qui structurent la réflexion et organisent le travail de recherche.

  • Un premier axe s’intéresse au syndicalisme et aux relations professionnelles. Il s’agit, premièrement, d’étudier la mise en place des instances de représentation du personnel permettant de mettre à l’agenda la question de la santé au travail et d’analyser dans le même temps la manière dont les acteurs – représentants syndicaux, représentants des directions centrales, responsables administratifs, hauts fonctionnaires, etc. – les investissent à différentes échelles, depuis celle du bâtiment inter-administratif du Tripode jusqu’au niveau ministériel. Deuxièmement, nous cherchons aussi à comprendre en quoi le contexte local ligérien, notamment du fait de la présence des chantiers navals, a pu être favorable à l’émergence de dynamiques contestataires autour de la santé au travail dans la fonction publique. Enfin troisièmement, déployer l’enquête sur une mobilisation étendue sur près d’un demi-siècle permettra aussi d’explorer les conditions de réussite d’une dynamique syndicale unitaire sur le temps long, relativement exceptionnelle au regard d’autres conflits du travail.
  • Le second axe s’intéresse à la construction des savoirs de santé et des dispositifs de surveillance sanitaire dans la fonction publique d’État. Il s’agira de questionner le rôle de la médecine de prévention, qui exerce un poids déterminant en matière d’expertise des maladies professionnelles. Il s’agira également de rendre compte de l’action des syndicalistes pour faire reconnaître expositions et maladies mais aussi, en amont, pour obtenir l’élargissement de la surveillance médicale clinique. Si ces enjeux, techniques, amènent souvent à la spécialisation de militants experts, parfois jusqu’à la professionnalisation de certaines activités syndicales, il s’agira d’interroger en quoi l’usage de l’expertise fait l’objet d’une réflexion plus large et partagée, qui ne mobilise pas uniquement les experts-militants.
  • Un troisième axe a pour objectif d’enrichir la compréhension des processus qui conduisent à faire de l’amiante un problème public. Les travaux de sciences sociales tendent à souligner que les conflits sur l’amiante seraient circonscrits à certaines périodes (les années 1970, le milieu des années 1990) et à certains groupes d’acteurs (les salariés de l’industrie, les consommateurs, les « usagers » des équipements publics), qui invisibilisent les agent.e.s de la fonction publique et leurs mobilisations. De plus, il s’agira également de comprendre comment et pourquoi les pouvoirs publics élaborent différentes catégories d’exposition à l’amiante (en particulier les catégories « d’exposition intramurale passive » et « d’exposition environnementale »), qui instaurent une différenciation et une hiérarchisation entre les différentes professions exposées à l’amiante.
  • Un dernier axe s’intéresse aux circulations nationales et internationales d’informations et d’expertises relatives aux procédures d’évaluation des risques et de la toxicité de l’amiante. Le projet se propose de mieux saisir comment le transfert de l’expertise entre différents pays participe à la fois à légitimer des mouvements sociaux localisés, tout en portant des propositions de transformation des réglementations européennes. Il s’intéresse pour cela au rôle joué par des « passeurs », militants et scientifiques, qui requalifient le problème de l’amiante en enjeu de santé publique.

 

Ce projet AmiEtat est financé par l’Agence Nationale de la Recherche au titre du projet ANR-21-CE36-0005-01, de février 2022 à 2025. Il a préalablement bénéficié du dispositif « Amorçage » du GIS Gestes (projet EtAmiante, 2021-2022, accueilli au Centre d’histoire sociale des mondes contemporains).

 




Contact : 
Contact du Collectif 350 Tonnes et des poussières
Participant.e.s du laboratoire : 
Participant.e.s hors labo : 

Clémentine Comer, Anne Marchand, Pierre Rouxel, Véronique Daubas-Letourneux, Michel Héry, Renaud Hourcade, Bleuwenn Lechaux, Gwenola Le Naour.


Type de projet : 
ANR

Responsable du projet à Pacte :

Portrait de becotr Renaud Becot

 

Mes travaux s’inscrivent au croisement de l’histoire environnementale et de l’histoire sociale des mondes du travail, en portant prioritairement sur l'... plus