La baisse continue des prix de marché de l’électricité et l’intégration croissante des actifs de production utilisant des  énergies renouvelables posent un problème de viabilité économique pour les activités de production d’électricité de base soumises au marché. Au moment où EDF doit affronter des investissements importants (grand carénage, déconstruction) et des coûts croissants (gestion des déchets), les revenus issus de la vente d’électricité sont en diminution. Comment les autorités politiques ou les autorités indépendantes (autorités de la concurrence, autorités de régulation de l’énergie, autorités de sûreté) peuvent-elles prendre en charge ce type de situation ? Comment peuvent-elles construire une solution légitime sur le plan politique et sur le plan institutionnel ?

Cette situation de prix inférieurs aux coûts de production de l’électricité électronucléaire est pour le moins inattendue en France. Elle n’est pas pour autant inédite dans l’histoire des marchés de l’électricité et dans d’autres pays que la France. Elle a été traitée par différentes solutions institutionnelles (taxes, garantie de revenu) permettant le maintien ou le développement de l’activité nucléaire, avec des effets en termes de redistribution entre producteurs, consommateurs et collectivité. Nous proposons d’examiner la dynamique d’élaboration des arrangements passés ou en cours autour du « design » du marché de l’électricité pour identifier les conditions politiques et institutionnelles de ces arrangements.