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EfSoLaw : Les effets du soft law européen dans un système de gouvernance multiniveaux

Ce projet vise à mieux comprendre les performances du système multilatéral européen à travers une analyse longitudinale de la nature et des effets du soft law (droit souple), en dépassant les analyses multiples concentrées sur la crise récente du système politique de l'Union européenne. Avec le tournant de la gouvernance et une prise de décision de plus en plus complexe, les règles au niveau européen prennent de plus en plus la forme de soft law. Cette notion englobe des instruments tels que les recommandations, lignes directrices et communications, lesquelles ne font pas l’objet d’un contrôle juridictionnel. Toutefois, on sait peu de choses sur ce qui motive les Etats membres à choisir le soft law plutôt que le hard law, ou inversement. Quelle est la proportion de soft law dans les politiques de l’Union ? Quand et pourquoi le soft law européen est-il mis en œuvre au niveau national ? Une fois ce dernier mis en œuvre, quand et pourquoi y a-t-il un effet retour au niveau du système décisionnel européen ? A travers une approche fondée sur les connaissances juridiques relatives au soft law ainsi que sur la science politique et plus particulièrement les analyses en termes de politiques publiques, ce projet pose la question suivante : est-ce que le soft law impacte la performance du système multilatéral européen, et si oui, quand, pourquoi et comment ?

Ce projet est important car il se saisit d’une question centrale dans les systèmes politiques, celle de la relation entre le droit et le politique. Même si le hard law a joué un rôle central dans le processus d’intégration, l’UE s’appuie de plus en plus sur des normes de soft law.

Ce projet est original en ce qu’il distingue le soft law du hard law via deux critères : la nature obligatoire (ou non) de la norme et l’existence (ou non) d’un mécanisme de contrôle assurant le respect de la norme. A notre connaissance, ce projet sera le premier à étudier les effets du soft law dans différentes domaines et dans plusieurs pays, tout en intégrant à l’analyse les effets retour sur le système décisionnel européen.

Ce projet est ambitieux quant au champ qu’il couvre et à son design de recherche. Premièrement, il analysera la nature du soft law sur la base d’un inventaire complet des instruments européens adoptés sur une période de quinze ans, et dans sept domaines, lesquels diffèrent sur deux plans principaux : le type de prise de décision et la nature des problèmes politiques qu’ils soulèvent. Deuxièmement, il analysera les effets produits par les facteurs étatiques et sectoriels sur la mise en œuvre du soft law à travers une enquête réalisée auprès des administrations centrales et des juridictions. Troisièmement, il cherchera à établir les effets retour de la mise en œuvre du soft law au niveau supranational. Enfin, ce projet combinera l’expertise d’une équipe franco-allemande spécialisée en science politique et en droit.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site EfSoLaw.