COMPATEC

La politique française en matière de financement de la compensation du handicap compte plusieurs acteurs. D’une part le secteur public via trois sources : la sécurité sociale, les conseils départementaux et les agences, d’autre part le secteur privé avec les assurances (complémentaires santé, responsabilité civile…) et enfin les ménages. Ces modes de financement complexes peuvent créer des inégalités de traitements et des difficultés d’accès pour les individus ne maîtrisant pas tous les rouages à mettre en œuvre pour financer leur besoin. La finalité du projet étant de classer les différents modèles de financement pour permettre de positionner le cas français et de comparer son efficacité (en termes de reste à charge pour la personne, de diffusion des aides et d’accès à des aides performantes) par rapport à d’autres modèles.

Une première recherche porte sur le financement des aides techniques à l’international. J’ai réalisé au cours des quatre premiers mois de l’année 2019 une revue de la littérature qui s’est donné pour objectif de produire un panorama actualisé sur le financement des aides techniques et les restes à charge pour les utilisateurs. Cette revue de littérature a porté sur trois aides techniques (fauteuil roulant, prothèse auditive, agrandisseur) dans 6 pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Norvège, Royaume-Uni, Suède) dans l’objectif de proposer un état des lieux des restes à charge et des politiques de financement des aides techniques. La suite de ma recherche postdoctorale (en cours, 18 mois) porte sur une enquête par entretiens et observations dans 3 pays (Canada, Suède, Belgique) afin d’identifier plusieurs grands modèles sociopolitiques de prise en charge des aides techniques à l’international.

Mot clé : Handicap

Responsabilité scientifique : Sylvain Pichetti (IRDES)

Financement CNSA pour une revue de littérature (janvier 2019 — mai 2019) puis IRESP (projets « Handicap et perte d’autonomie » 2019, volet blanc Session 10).