Peut-on parler de (non-)recours aux droits humains ? Au prisme de l’autonomie de vie.

La Cap’lab de Grenoble vise à croiser les enjeux relatifs aux droits humains, au cœur de la démarche Capdroits et du programme AUVI, et ceux du non-recours, sur lesquels travaille l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) depuis une vingtaine d’années.

La référence aux droits humains s’est fortement développée ces dernières années : des organisations militantes et des acteurs de l’action publique s’en sont saisis aussi bien dans les secteurs de la santé, de l’action sociale, ou des politiques publiques du handicap. Parallèlement, la thématique du non-recours a pris une place importante dans l’agenda politique français (notamment) depuis une dizaine d’années. Le fait que des personnes ne bénéficient pas de droits ou de services auxquels elles pourraient prétendre interroge en particulier l’effectivité des droits sociaux. Le non-recours est un phénomène scruté scientifiquement, politiquement et médiatiquement qui fait l’objet de différentes études et recherches s’intéressant à ses causes, à ses conséquences ou encore aux actions mises en œuvre afin d’y remédier. De plus en plus de travaux éclairent ce phénomène dans le champ de la précarité sociale, ou de l’accès à la santé. Les recherches demeurent moins nombreuses dans le domaine du handicap.

À l’articulation de cette référence aux droits humains et de la thématique du (non)-recours, la question de « l’autonomie de vie », telle qu’elle est définie notamment par la convention internationale pour les droits des personnes handicapées, invite à la fois à interroger et éclairer des phénomènes de « non-recours » à des droits ou prestations sociales existantes : allocation adulte handicapé, prestation de compensation tierce personne, allocation personnalisée autonomie, etc. Elle invite également à prendre en compte d’autres dimensions du droit à l’autonomie de vie : les enjeux liés à l’autonomie décisionnelle de ces personnes dans leurs relations avec l’offre sociale de droits et de services, à la nature de l’offre ou ses conditionnalités, ou encore ceux relatifs à la quantification dans l’analyse et la définition de l’action publique et de l’accès aux droits.

La Cap’Lab organisée de Grenoble se propose comme un espace collectif pour mettre en discussion et au travail ces différents éléments en s’appuyant sur des travaux et expériences diverses. Notre parti-pris est que le non-recours peut constituer une expérience commune à des personnes vulnérabilisées par le handicap, la perte d’autonomie, la précarité sociale, etc., permettant d’engager un échange sur le rapport aux droits et aux services qui transcende les catégories administratives de l’action publique. Le croisement des perspectives sur ce sujet – personnes vulnérabilisées, acteurs de l’accompagnement, chercheurs, etc. – cherchera à ouvrir une réflexion sur la nature de l’offre sociale, ses principes, ses conditionnalités, son organisation et ses conséquences, pour penser plus largement comment le rapport aux droits sociaux des personnes confrontées à des situations de vulnérabilité renvoie à la question de l’autonomie de vie et des droits humains.

Programme détaillé à venir.

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