EU Interest Group Litigation Strategies
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Gouvernance, Projet de recherche
Janvier 2025
IGLitStrat analyse les variations dans les stratégies de contentieux utilisées par les groupes d'intérêt européens devant les tribunaux de l'UE entre 2015 et 2025. Le projet examine qui utilise le contentieux au niveau européen et dans quels domaines politiques ; quelles stratégies et quels répertoires sont mobilisés ; quels facteurs déterminent le succès ou l'échec de ces procédures ; et le lien entre le contentieux et d'autres activités de lobbying. L'enquête se situe dans le champ des travaux en "judicial politics" et autour du recours au droit, en soulignant les différences entre les contextes européen et américain. L'étude cartographie les variations sectorielles et compare les schémas entre différents types de groupes d'intérêt (entreprises, ONG, fédérations). Sur le plan méthodologique, elle s'appuie sur la conception et l'analyse d'une base de données répertoriant les litiges des groupes d'intérêt à p! artir de données judiciaires et des registres de groupes d'intérêt (registre de transparence de l'UE, données IUROPA), ainsi que sur une enquête par questionnaire menée auprès des groupes d'intérêt. Le projet vise à contribuer aux débats sur le recours au droit, la jurisprudence et la représentation des intérêts dans les systèmes de gouvernance multi-niveaux.
Mot-clés : stratégies contentieuses ; groupes d'intérêt ; contentieux dans l'UE ; recours au droit ; CJUE
Chercheur·es impliqué·es
Responsable scientifique
Sabine Saurugger (Sciences Po Grenoble-UGA, PACTE, CNRS)
Responsable scientifique hors labo
Fabien Terpan (Sciences Po Grenoble-UGA, Cesice)
Participant·es du laboratoire
Sophia Moran (PACTE, CNRS)
Partenaires
Type de projet
Européen
Financement du projet
Européen
Partenaires
Cesice - Sciences Po Grenoble - UGA - CNRS
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