Le droit d’interpellation citoyenne : effets démocratiques, enjeux théoriques et pratiques des débouchés institutionnels proposés aux interpellations citoyennes en France. Le cas de la ville de Grenoble

Pour sa rentrée, l'équipe Gouvernance accueille Antoine Gonthier, docteur en science politique, fonctionnaire à la Ville de Grenoble, pour présenter ses recherches en cours sur la démocratie et les interpellations citoyennes.

Résumé : 

A partir d’une monographie de deux variantes grenobloises du droit de pétition, complétée par une enquête au sein des collectivités locales en France, cette thèse explore les effets et enjeux démocratiques de l’institutionnalisation de la prise en compte des interpellations citoyennes, qui progresse malgré un contexte légal restrictif en la matière. Nous expliquons d’abord la singularité grenobloise (des dispositifs plus précoces et ambitieux qu’ailleurs) par un contexte politique favorable mais aussi par le rôle d’entrepreneurs de causes d’acteurs particuliers sur le sujet. Ensuite, à partir de l'analyse des pétitions et des types de débouchés proposés par ces dispositifs, nous distinguons deux registres de régulation des conflits démocratiques : un mode délibératif (échange en vue d’un consensus jugé possible), et un mode adversarial (confrontation entre projets concurrents avant un vote d’arbitrage des élus ou de l’ensemble de la population via un référendum). Notre analyse des effets démocratiques de ces dispositifs amènent trois résultats principaux : en matière d’inclusion, les deux dispositifs reproduisent les inégalités politiques observées ailleurs ; l’ambition en matière de transfert réel de pouvoir de décision des dispositifs adversariaux de type RIC local est fortement limitée par leurs caractéristiques (notamment les seuils demandés) et modalités d’organisation concrètes ; la médiation d’initiative grenobloise permet dans une certaine mesure d’enrichir les espaces de discussion et d’ouvrir les espaces décisionnels usuels de l‘institution à des porte-paroles citoyens. Enfin, cette thèse contribue aux réflexions plus générales sur la théorie démocratique en proposant, à partir du cas grenoblois et français, une réflexion sur les enjeux de l'intégration de formes adversariales et délibératives du droit d’interpellation au sein d’un système plus large de participation politique au niveau local.