Variance dans les stratégies contentieuses des organisations de la société civile dans l’Union européenne : contraintes internes et externes et structures d’opportunité

Au cours des deux dernières décennies, les organisations de la société civile (OSC) ont de plus en plus recours de manière stratégique au contentieux pour influencer les politiques de l’Union européenne. Pourtant, il existe une variation significative dans leur recours aux tribunaux selon les domaines d’action publique. Cet article examine pourquoi les OSC actives dans certains domaines d’action publique intentent des actions en justice plus fréquemment que d’autres, en se concentrant sur l’asile et la migration, la protection de l’environnement et la protection des données entre 2010 et 2025. En s’appuyant sur une base des données nouvellement constituée qui combine la jurisprudence de la CJEU, le registre de la transparence de l’UE et des informations spécifiques aux OSC, nous comparons systématiquement les stratégies contentieuses dans les trois domaines. Les résultats révèlent des différences significatives : les OSC actives dans la protection de l’environnement sont les OSC engageant des contentieux les plus fréquemment, celles de l’asile et de la migration les moins actives, les acteurs de la protection des données se situent entre les deux.

Nous soutenons que cette variation peut s’expliquer par l’interaction entre les structures d’opportunité internes, notamment les ressources financières et humaines, et les structures d’opportunité externes incluant l’ouverture des arènes judiciaires et politiques. Ensemble, ces facteurs conditionnent les capacités et la volonté des OSC de poursuivre des stratégies juridiques dans le cadre de leur arsenal de plaidoyer plus large. En développant un cadre analytique comparatif, l’article contribue aux théories de représentation des groupes d’intérêt dans l’Union européenne. Il démontre que le choix de la stratégie du contentieux n’est pas seulement dépendant des ressources mais également du contexte, offrant des nouveaux éclairages sur les structures d’opportunité dans un système multiniveaux qui façonnent les choix stratégiques des OSC.

L’apport de l’analyse comparative se situe dans l’élargissement les modèles d'intégration par le droit à travers l’analyse des stratégies différencies de représentation des intérêts européens.

Intervenant·es : 

• Lucian Charvin, Doctorant en science politique, Pacte, équipe Gouvernance
• Sabine Saurugger, Professeure de science politique, Sciences Po Grenoble-UGA, Pacte
• Fabien Terpan, Professeur de Droit public, Sciences Po Grenoble-UGA, CESICE