SolFermage

La qualité des sols agricoles fait l’objet d’un regain d’attention social et politique. En droit rural, elle joue déjà un rôle dans la fixation du prix de location des terres agricoles. En effet, en s’appuyant sur les travaux de commissions consultatives, chaque préfecture réglemente la méthodologie d’évaluation que doivent suivre propriétaires et locataires. Ce corpus d’arrêtés n’a jamais fait l’objet d’une analyse croisée nationale.

L’objectif est d’analyser le poids qu’ont ces appréciations de la qualité des sols dans les arrêtés d’encadrement du fermage, puis d’analyser les modalités situées de production, d’application et de contestation du droit en la matière. Quelles caractéristiques des sols sont utilisées comme facteurs de modulation des loyers ? Suivant quel maillage spatial ? En amont des arrêtés, comment et entre qui les appréhensions situées des sols sont-elles négociées et cristallisées dans le droit ? En aval des arrêtés, ces méthodes sont-elles effectivement employées lors de mises à bail ? Font-elles offices de référence lors de contestation des montants des locations ?

Le projet se compose de trois axes de recherche. 1/ Analyse géographique des arrêtés préfectoraux visant une typologie de l’application du statut du fermage à l’échelle de 99 départements au moyen de statistiques et cartographies descriptives. 2/ Enquête géo-légale analysant les conditions de production spatiale du droit en deux temps : par questionnaire auprès des services déconcentrés de l’Etat ; puis par études de cas (entretiens semi-directifs et analyses documentaires) d’une dizaine de départements. 3/ Analyse des modalités d’application et de contestation du droit (entretiens semi-directifs et analyses de jurisprudence).

Mot-clés : Droit rural, Fermage, Foncier agricole, Information environnementale, Qualité des sols, Propriétaires fonciers