Justice énergétique : l’énergie comme un « commun »

En première partie « jeune recherche », nous aurons le plaisir d’écouter Zoé Zerbib (G2Elab) qui viendra nous présenter ses travaux de thèse avec sa présentation "Apprendre des controverses agrivoltaïques. Plaidoyer pour une approche sociotechnique en génie électrique".

Puis nous recevrons Blanche Lormeteau (chargée de recherche CNRS, IODE UMR 6262, Faculté de Droit et de science politique, Université de Rennes) avec sa présentation "Justice énergétique : l’énergie comme un « commun »."

Le droit de l'énergie connaît une mobilisation nouvelle, et récente, dans le cadre de la réponse à l'urgence climatique. Cela se concrétise notamment par la création de nouveaux socio-systèmes énergétiques (autoconsommation collective, communauté d'énergie, contrat de vente directe, planification locale de l'énergie), dotant les acteurs de rôles originaux, pouvant être tout à la fois consommateur, producteur, usager. Se faisant, ces nouvelles constructions juridiques peuvent être en elles même amplificatrices ou créatrices de vulnérabilité énergétique, entendue comme un risque d’exposition à une inéquité énergétique, pour ces acteurs mais également pour le système énergétique globale. C'est l'hypothèse de recherche du projet JUSCOOP (Programme ADEME/PUC "ENERCOM"), dont les principaux résultats sont au cœur de la présentation. La proposition méthodologique est de réaliser l’analyse du droit des socio-systèmes énergétiques, en  réalisant une lecture exégétique du cadre juridique afin d’observer si il permet de satisfaire l'existence d'un commun énergétique au sens de E. Ostrom (1990), c’est à dire si l’on peut qualifier, au regard des normes juridiques, la structuration d'un commun assurant une gestion efficace de l'énergie territoriale. Cette première étape permet de révéler des vulnérabilités et inéquités énergétiques crées par le droit. Pour les identifier précisément et proposer des correctifs, la Justice énergétique communément définie comme caractérisant un « système énergétique mondial qui répartit équitablement les avantages et les coûts des services énergétiques et qui prévoit un processus décisionnel représentatif et impartial en matière d’énergie » (Sovacool, Dworkin, 2014) est mobilisée. Elle émerge en marge de la libéralisation du système énergétique et de la mobilisation du droit de l’énergie au soutien de la lutte contre le changement climatique. Outre une fonction descriptive (identifier les inégalités énergétiques), elle dispose également d'une fonction normative mettant en évidence les enjeux d'éthique énergétique, complétant l'approche de la gouvernance des communs. Alors, la Justice énergétique est une méthodologie  d’analyse des inéquités créées par le droit des socio-systèmes énergétiques. Une fois les causes intrinsèques au droit identifiées, il est proposé des correctifs.