L’objectif Zéro Artificialisation Nette à l’épreuve de sa territorialisation : quelle gouvernance du foncier agricole entre action publique et action collective ?

La préservation du foncier agricole est un enjeu majeur des politiques publiques depuis les années 2000. L’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) introduit par la Loi climat et résilience d’août 2021, témoigne de l’intérêt porté par les politiques publiques à la préservation du foncier agricole. La réduction de 50% de la consommation des terres agricoles, naturelles et forestières d’ici 2030, objectif ambitieux pour les échelons infra-territoriaux, implique de reconsidérer les modalités actuelles de gestion du foncier agricole afin de le préserver et de garantir certains de ses usages dont l’intérêt social et écologique est reconnu.

La journée d’étude internationale "L’objectif Zéro Artificialisation Nette à l’épreuve de sa territorialisation : quelle gouvernance du foncier agricole entre action publique et action collective ?" vise plusieurs objectifs :

• Clarifier les évolutions institutionnelles récentes quant à la gouvernance foncière agricole
• Comprendre la façon dont l'objectif ZAN se territorialise et s’articule avec d'autres politiques publiques
• Questionner la manière dont s’articulent les politiques publiques de gestion du foncier agricole et les projets de gestion collective du foncier agricole
• Eclairer cette évolution et ses implications pour différents territoires nationaux, en ouvrant la perspective à d’autres pays, en particulier la Suisse, afin d'engager des comparaisons interterritoriales, voire internationales.

Pour en savoir plus : Télécharger le programme 

Cette journée d'étude s’inscrit dans le cadre du projet MAFATE - MAîtriser les usages d’un Foncier Agricole en TEnsion - financé par le Labex ITTEM et fédérant des acteurs du territoire de la grande région grenobloise. Cette journée a bénéficié du soutien financier et logistique du laboratoire Pacte, de l'UGA, de Grenoble INP - UGA et de Sciences Po Grenoble - UGA.

Entrée libre sur inscription préalable avant le 7 mai : Inscription

Cette journée aura lieu en présentiel uniquement.